Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme eKoworking, éditée par la société KY-SOLUTIONS. Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le service SaaS eKoworking accessible à l'adresse portail.ekoworking.com
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur la Plateforme
• Entreprise : personne morale ayant souscrit un abonnement à la Plateforme
• Éditeur : la société KY-SOLUTIONS, éditrice de la Plateforme

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement l'Éditeur de tout usage non autorisé de son compte
• Ne pas créer de compte à des fins frauduleuses ou illicites

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Description du service

eKoworking est une plateforme SaaS de gestion d'entreprise tout-en-un comprenant les modules suivants :

• Gestion des Ressources Humaines : absences, congés, plannings, fiches employés
• Comptabilité & Facturation : devis, factures, suivi des paiements, rapports financiers
• Gestion de projets : tâches, Kanban, suivi du temps, collaboration
• GED (Gestion Électronique de Documents) : stockage, partage, signature électronique
• CRM : gestion de la relation client, pipeline commercial, contacts
• Espace client : portail dédié pour vos clients (accès gratuit et illimité)

5. Abonnement et tarification

L'accès à la Plateforme est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site ekoworking.com et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.

• Essai gratuit : 14 jours sans engagement et sans carte bancaire
• Plan mensuel : 4 EUR / mois / utilisateur, facturé mensuellement
• Plan annuel : 3 EUR / mois / utilisateur, facturé annuellement (économie de 25%)

6. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la Plateforme
• Ne pas copier, modifier, distribuer ou décompiler tout ou partie de la Plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme eKoworking, incluant son code source, son design, ses textes, ses logos et l'ensemble de ses éléments graphiques, est la propriété exclusive de KY-SOLUTIONS. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit sur la Plateforme.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et s'engage à rétablir l'accès dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

L'Éditeur fournit la Plateforme « en l'état ». Il ne garantit pas que la Plateforme sera exempte d'erreurs ou de bugs. La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant total payé par l'Entreprise au cours des 12 derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus saisis par les Utilisateurs ni de l'usage qu'ils font de la Plateforme.

10. Résiliation

L'Entreprise peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès à la Plateforme, sans préjudice de tout recours.

À la résiliation, l'Utilisateur peut exporter ses données pendant une période de 30 jours. Passé ce délai, les données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :